CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 GENERALITES

 

1.1. Les conditions ci-après sont applicables à toutes les commandes et sont réputées

      acceptées par l’acheteur du seul fait de la passation de la commande

1.2. L’annulation d’une commande ne peut être obtenue qu’avec notre consentement.

1.3. Les clients membres d’un état de l’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la livraison.Ils doivent  nous avertir de leur intention dans le délai imparti par e-mail.

1.4. Le remboursement à nos frais sera effectué dès le retour de la marchandise intacte emballée exclusivement avec le kit de « retour » prévu à cet effet

1.5. Les erreurs de commande dues à des oublis ou des imprécisions de la part de

      l’acheteur impliqueront que les modification se feront aux frais de l’acheteur.

 

2 PRIX

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2.1. Les prix de vente publics s’entendent en Euros et sont toutes taxes et transport compris quelque soit le pays

2.2. Les prix affichés ne sont pas contractuels ils sont  susceptible d’être modifiés sans avis préalable. Nous nous  réservons le droit de modifier ou supprimer nos créations présentés sur notre site. Toutes les indications relatives aux   photos, dessins, caractéristiques et dimensions qui figurent dans notre présentation ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

3 GARANTIE

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3.1. Nos bijoux sont garanties 10 ans contre tous vices de fabrication sous réserve d’être portés dans des conditions normales ,de n’avoir pas subit de chocs, de rayures ou un mauvais entretien avec des produits abrasifs.

 

4 PAIEMENT

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4.1. Dès le paiement eféctué, la commande est enregistrée et confirmée par un e-mail qui fixe également le délais de livraison.

Le client est averti par e-mail de la date exacte de la livraison.

4.2 le paiement pourra se faire par carte bancaire ou par virement à notre compte bancaire.

 

5 LIVRAISON

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5.1. Nos délais sont en général de un mois et nous précisons ce délais à la commande. Néanmoins les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages ou des pénalités.

5.2. Les pièces achevées sont mise à disposition de nos clients dans nos locaux parisiens ou livrées à domicile par un service sécurisé.

 

6 RESERVE DE PROPRIETE

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6.1. « SV Joaillerie » est une marque déposée

6.2. Les modèles de la Société » SV Joaillerie » sont déposés. Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, constatée de tout ou partie d’un de ses modèles sera l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

7 TRAVAUX SUR MESURE

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7.1.Les clients peuvent nous demander d’éffectuer des modifications aux modèles proposés comme une gravure, un changement de la nature de l’or ou de la pierre.Si ces modifications entraînent des coûts supplémentaires un devis leur sera envoyé Les fabrications réalisées sur dessins ou modèles fournis par nos clients sont exécutées sous leur entière responsabilité et ils s’engagent à se substituer immédiatement et totalement à nous, au cas où nous serions recherchés, en raison d’un brevet ou dépôt de modèle.

 

8 ARBITRAGE

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8.1. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige et de contestation, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. Le paiement par effet de commerce ou toute autre acceptation de règlement n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Seul le texte en langue française de nos conditions de vente fera foi en cas de litige.